Droit du travail

Ce que nous pouvons faire pour vous

  • Conseil en droit du travail individuel et collectif, tant en amont que pendant la procédure de licenciement, détermination des risques, et identification des preuves utiles et efficaces
  • Conseil sur les écueils relatifs à la durée du travail (forfait jours, forfait en heures, heures supplémentaires, majorations, mise en place du télétravail, avenants), aux fonctions du salariés, à la modification du contrat de travail, etc.
  • Rédaction et négociations de contrats de travail et avenants, y compris concernant la rémunération variable
  • Assistance dans la négociation de départ (rupture conventionnelle, licenciement) et/ou pour éviter les contentieux (transaction et/ou rupture conventionnelle)
  • Conseil en matière de licenciement individuel disciplinaire, violation de clause de non-concurrence, insuffisance professionnelle, etc.
  • Assistance devant le Conseil de prud’hommes ou la Cour d’appel (en métropole et outre-mer)
  • Conseil en matière collective (accord d’entreprise, transfert d’entreprise, licenciement économique collectif)

Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres

  • Accompagnement dans la rupture du contrat de travail  de cadres dirigeants et négociation de départs dans des sociétés de Software
  • Accompagnement de sociétés et de cadres dirigeants devant les Conseil de prud’hommes et Cour d’appel 
  • Assistance dans la mise en place et la négociation de PSE pour une société située en outre-mer dans le Bâtiment et la vente de véhicules
  • Mise en place d’élections professionnelles (CSE) pour des clients en outre-mer
  • Accompagnement de sociétés au Royaume-Uni pour l’embauche des premiers salariés en France
  • Conseil pour des start-up et de sociétés de brokage dans le recrutement et la rédaction des contrats de travail, rémunération variable, licenciement et rupture conventionnelle

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