Elaboration de stratégies, structuration et présentation de dossiers d’investissements publics, de réalisation d’infrastructures complexes dans le cadre de projets de type PPP, concession ou délégationde service public (notamment, investissements dans les secteurs sensibles, rescrits et règlements, décisions réglementaires, aides d’état, etc.)
Elaboration de stratégies et suivi de contentieux dans le cadre de contrats de marché public ou de contestations d’actes administratifs de nature règlementaire ; suivi de contentieux liés aux autorisations d’occupation du domaine public ou privé des collectivités territoriales
Veille législative et réglementaire nationale et européenne
Elaboration de stratégies, rédaction de livres blancs, études, argumentaires et propositions législatives ou réglementaires
Structuration et présentation de dossiers d’autorisation réglementaire complexes (notamment, investissements dans les secteurs sensibles, rescrits et règlements, décisions réglementaires, aides d’état, etc.)
Des exemples de ce que nous avons fait pour d'autres
Conseil et assistance d’un Conseil Régional et d’une Compagnie maritime de transports de passagers pour la mise en place de structures juridiques et fiscales, de droit privé et/ou de droit public, et leurs financements en vue de l’acquisition d’un nouveau navire
Conseil et assistance d’une société de droit privé, armateur de navires de transport maritime de passagers dans le cadre de la poursuite d’une délégation de service public après un changement de contrôle de la société délégataire
Etudes juridiques à l’attention de collectivités territoriales relatives à la mise en place de structures juridiques, de droit privé ou de droit public, dans le cadre de développement de projets d’infrastructures portuaires et de transports maritimes et d’acquisition de matériels roulants
Conseil et assistance d’une collectivité locale dans le cadre d’un recours en annulation devant la juridiction administrative d’un projet d’installations d’infrastructures de télécommunications
Conseil et assistance d’un éco-organisme leader sur son marché dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et, plus particulièrement, à propos des fonds réparation et réemploi
Assistance d’une entreprise leader mondial dans son secteur aux fins de faire évoluer la législation applicable dans le domaine de l’intégration fiscale dans le cadre d’un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d’une société holding constituée lors d’une acquisition d’une entreprise en LBO
Assistance d’un groupement de fédérations professionnelles dans la mise en place de la filière de recyclage de déchets électroniques (DEEE) et de l’écotaxe
